Loi sur la facturation électronique

Le 22/05/2026

La chambre syndicale du magnétisme s'est informée au-près de son fournisseur de logicel de facturation. Le logiciel de facturation Kaféo est idéalement spécialisé pour les micro entreprises à moindre coût. La CSM le conseille à ses membres, alors c'etait légitime de savoir comment il allait évoluer avec la réforme sur la facturation électronique et quelles sont les échéances.

Nouvelle loi sur la facturation électronique

Conformément à l'article 91 de la loi de finances pour 2024, la réforme sur la facture électronique entrera en vigueur selon le calendrier
suivant :

- A partir du 1er septembre 2026, grandes entreprises et ETI seront tenues d'émettre des factures électroniques (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2026)

- A partir du 1er septembre 2027, cette obligation s'appliquera également aux TPE-PME et microentreprises (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2027).

Actuellement, le mode de fonctionnement du logiciel Kafeo (hors ligne) n'est pas compatible avec la facturation électronique (qui vous obligera à passer par une plateforme en ligne - avec l'abonnement obligatoire qui s'en suivra...)

Une mise à jour est étudiée, mais l'information et le travail ne sera pas disponible avant début 2027, les conditions de mise en pratique
pouvant encore évoluées d'ici 2027...

https://www.kafeo.com/blog/

Cordialement,

L'Equipe Kafeo

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