Qualiopi nouveau décret

AFNOR Certification

Qualiopi : ce que prévoit le projet de décret 2026

Le référentiel national Qualiopi fait l'objet d'un nouveau projet de décret attendu pour novembre 2026, qui impactera principalement l'apprentissage puisque sur 7 évolutions d'indicateurs, quatre concernent principalement les CFA.

Au-delà du renforcement des exigences sur les process, ce projet de décret marque une évolution de fond : il ne s'agit plus seulement de vérifier l'existence de procédures, mais de s'assurer de la qualité réelle des formations délivrées par les organismes.

️ Selon Sandrine Carbonaro, auditrice référente chez AFNOR Certification, « ce projet de décret traduit une exigence croissante du marché : au-delà de la conformité documentaire, c'est bien la qualité effective de la formation dispensée qui est désormais interrogée. L'intégration de l'approche risques et le renforcement des exigences pour les CFA montrent que le législateur cible en priorité les activités où les enjeux de qualité sont les plus sensibles, notamment pour les apprentis. Pour les organismes de formation, l'enjeu est d'anticiper dès maintenant ces évolutions plutôt que de les découvrir au moment de l'audit. »
 

Les 10 points clés à retenir :
1️⃣ Plus de transparence et d'information détaillée sur les prestations proposées
2️⃣ Plus de transparence sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats
3️⃣ Accompagnement socio-professionnel renforcé, notamment en alternance
4️⃣ Exigences accrues sur les moyens pédagogiques et humains mobilisés
5️⃣ Renforcement du rôle du référent pédagogique pour la formation à distance
6️⃣ Prévention et traitement des situations de violence ou de discrimination
7️⃣ Renforcement de la traçabilité dans les contrats de sous-traitance
8️⃣ Intégration de l'approche risques
9️⃣ Développement continu des compétences des équipes pédagogiques
Évaluation systématique de l'efficacité des enseignements par les apprentis (CFA)